Fournisseur et Mentions Légales

Fournisseur

Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG
Mainparkstr. 2 │ 63801 Kleinostheim │ Allemagne

Téléphone : +49 6027 509-567 │ Fax : +49 6027 509-77567
E-mail : info@mercedesservicecard.com
Internet : www.mercedesservicecard.com

Représenté par le gérant : Christian Velleuer

L'entreprise est une société en commandite basée à 63801 Kleinostheim, Tribunal d'enregistrement Aschaffenburg HRA 3663. L'associée personnellement responsable est Mercedes ServiceCard Beteiligungsgesellschaft mbH basée à 63801 Kleinostheim, Tribunal d'enregistrement Aschaffenburg HRB 7900.

N° de TVA intracommunautaire : DE208243217

45 Grad digital GmbH

Design & mise en œuvre technique, Berlin (www.45grad.de).

Droits d’auteur

Copyright Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leurs arrangements sont protégés au titre du droit d’auteur et d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d’autres sites Internet. Sur certaines pages Internet de Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG, le matériel mis à disposition par des tiers est soumis à la législation sur les droits d'auteur.

Produits & prix

Des modifications ont pu intervenir sur les produits et les prestations depuis la date de clôture de la rédaction des différentes pages. Le constructeur se réserve le droit de modifier la conception, la forme, les coloris, ainsi que la dotation ou l'offre de prestations pendant le délai de livraison, à condition que ces modifications, tout en répondant aux intérêts de Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG, restent raisonnables pour le client. Les visuels peuvent présenter des accessoires, des options ou d’autres éléments non fournis dans la dotation ou l’offre de prestations de série. Les éventuelles différences de teinte sont dues aux techniques d’impression. Par ailleurs, certaines pages peuvent présenter des types et des prestations non disponibles dans certains pays. Les déclarations relatives aux dispositions de nature juridique, légale et fiscale ainsi qu’à leurs effets ne s’appliquent qu’à la République fédérale d’Allemagne. Sous réserve d'autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente ou de livraison, les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de la livraison. Pour nos distributeurs agréés, il s’agit de prix conseillés. Pour obtenir les données en vigueur, veuillez vous adresser à votre succursale ou à votre distributeur agréé.

Marques commerciales

En l’absence d’indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages Internet de Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG sont des marques déposées par Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG ou Daimler Truck AG / Mercedes-Benz Group AG, et protégées sur un plan légal. Cela concerne en particulier les désignations de produits ainsi que tous les logos et emblèmes de l'entreprise.

Protection des marques

et Mercedes-Benz sont des marques de commerce du groupe Mercedes-Benz AG.

Droits de licence

Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG souhaite vous présenter un site Internet innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le découvrir que nous en avons eu à le créer. Cependant, Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG.

Remarques sur les énoncés prospectifs

Le présent site Internet comprend des énoncés prospectifs concernant notre estimation actuelle des évolutions futures. Ces déclarations prospectives sont caractérisées par l'utilisation de termes tels que "anticiper", "supposer", "croire", "estimer", "escompter", "avoir l’intention de", "peuvent/pourraient", "planifier", "effectuer des projections", "devraient" et notions similaires

et comportent donc un certain degré de risque et d'incertitude. Parmi les énoncés de ce type figurent notamment des déclarations sur :

une évolution défavorable de la situation économique, en particulier un recul de la demande sur nos principaux marchés,
une dégradation de nos possibilités de refinancement sur le marché du crédit et les marchés financiers,
des événements de force majeure inévitables tels que les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de terrorisme, les troubles politiques, les guerres, les accidents industriels et leurs conséquences sur nos activités de vente, d’achat, de production ou de financement,
des modifications des taux de change, des réglementations douanières et du commerce extérieur,
une évolution du comportement des consommateurs,
une éventuelle baisse d’acceptation de nos produits et prestations de services avec pour conséquence une dégradation des tarifs appliqués et du taux d’exploitation des capacités de production,
des augmentations du prix des carburants et des matières premières,
une interruption de la production du fait de pénuries de matériaux, de grèves du personnel ou d’insolvabilité des fournisseurs,
un recul des prix de revente des véhicules d’occasion,
la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’augmentation de l’efficience,
les perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles nous détenons une participation élevée,
la mise en place réussie de coopérations stratégiques et de joint-ventures,
les modifications des lois, dispositions et directives administratives, notamment celles concernant les émissions des véhicules, la consommation de carburant et la sécurité,
ainsi que l’aboutissement d’enquêtes administratives en cours et l’issue de futures procédures judiciaires en instance ou imminentes
et autres risques et impondérables.

Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou impondérables intervient ou si les hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs se révèlent inexactes, les événements réels peuvent différer de manière essentielle des situations mentionnées ou implicitement énoncées dans ces déclarations.

Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour permanente de ces énoncés prospectifs, ceux-ci s'appuyant exclusivement sur la situation en vigueur au jour de leur publication.

Responsabilité

Les informations figurant sur ces pages ne sont assorties d’aucune promesse ou garantie, expresse ou implicite, en particulier en ce qui concerne la nature, la capacité de commercialisation, l’adéquation à tout usage particulier, de même que l’absence d’infraction à la législation ou de non-respect du droit des brevets.

Vous trouverez sur nos pages Internet des liens vers d‘autres sites Internet sur lesquels nous n‘avons aucune influence, tant en termes de conception que de contenu. Dans ces circonstances, nous ne pouvons garantir l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont fournies. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages. Cette déclaration s’applique à l’ensemble des liens vers des pages et contenus externes proposés sur nos pages Internet.

Informations sur le règlement en ligne des litiges

La Commission européenne a créé une plateforme Internet dédiée au règlement en ligne des litiges (plateforme RLL). La plate-forme RLL fait office de point d'accueil pour le règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats d'achat en ligne. Vous pouvez vous rendre sur la plate-forme RLL en cliquant sur le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr

Note conformément à l’art. 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)

Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG ne prendra part à aucune procédure de règlement de litige devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au sens de la loi allemande VSBG et n’est pas tenue de s’y soumettre.

Priorité

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